Une directive en préparation à Bruxelles

Les actions de groupe intéressent actuellement beaucoup les autorités européennes. La Suède, le Danemark, le Portugal, l’Italie et l’Espagne sont déjà dotés de dispositifs juridiques en ce sens. La commissaire Neelie Kroes, chargée de la Concurrence, devrait dans les jours qui viennent proposer un texte sur la réparation des dommages nés des pratiques anticoncurrentielles qui, au titre des voies de recours, comporterait une procédure d’actions de groupe. Par ailleurs, Meglena Kuneva, la commissaire chargée de la Consommation, prépare un texte sur les recours collectifs pour les consommateurs. Suite à la publication de son livre vert sur le sujet, fin 2008, elle devrait d’ici à la fin octobre présenter les résultats d’une étude d’impact sur le développement des actions de groupe. Plus généralement, elle travaille sur une directive visant à l’harmonisation des droits des consommateurs.