Une commune obtient le droit de s'opposer aux OGM

Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux OGM (organismes génétiquement modifiés), aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. La préfecture a indiqué qu'elle ne comptait pas faire appel. Le jugement, qui remonte au 5 décembre dernier, note que le conseil municipal était fondé à agir car la question des OGM « du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole ». Devant la justice administrative, la commune a insisté sur le fait que de nombreux agriculteurs dont la production est labellisée « agriculture biologique » vivent sur son territoire et pourraient voir leurs efforts réduits à néant par l'existence de cultures OGM. En outre, la Sorgue, classée en zone de protection Natura 2000, traverse la commune et des vins d'appellation AOC Côtes du Rhône et Coteaux d'Avignon y sont élevés.