Un rapport recommande de revoir la réglementation des OP
Prévu par la LMA, un bilan de l’organisation économique de la production agricole vient d’être publié (voir sur le site des Marchés dans les+) dans le cadre d’une mission confiée au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). N’ayant trouvé aucune référence théorique sur l’efficacité supposée des OP, les cinq rapporteurs (dont Georges-Pierre Malpel et Francis Amand) concluent à l’issue des entretiens avec les acteurs concernés que « la reconnaissance comme OP, ne constitue pas en soi une garantie d’efficacité ou d’un meilleur revenu ». Autre constat : la crainte du « gendarme » de la concurrence « freine les OP dans leurs initiatives de fixations communes de prix ». Ce diagnostic étant fait, les rapporteurs estiment « que la révision de la réglementation des OP semble nécessaire, mais ne devrait pas être immédiate ». Devant prendre en considération les avancées de la réglementation européenne, cette révision devrait définir des critères de reconnaissance par filière, voire par produit pour les fruits et légumes. Sauf exigence communautaire, le rapport recommande également « de ne pas conditionner la reconnaissance d’OP dans une filière au seul transfert de propriété ». Enfin il appelle à associer les autorités de la concurrence à la définition des règles essentielles.
