Un rapport du CGAAER pour encourager la contractualisation

Annoncé par Stéphane Le Foll lors de la réunion de la filière viande bovine fin octobre, le rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur la contractualisation dans la filière a été rendu public le 28 octobre. Destiné tout d'abord au ministre de l'Agriculture, ce rapport doit aussi servir à « éclairer les acteurs de la filière sur la réalité de la contractualisation, ses modalités, ses enjeux », explique-t-on au CGAAER, « de façon à stimuler la réflexion et la compréhension de chacun ». Stéphane Le Foll a d'ailleurs demandé à ses auteurs, Sylvain Marty, Nicolas Petit et Michel Reffay, « de rester disponibles pour en discuter avec les acteurs de la filière qui le souhaiteront, ce que nous avons commencé à faire », indique le CGAAER. Pour la mission, « la contractualisation est l'un des éléments d'un cercle vertueux de renforcement de la filière, au même titre que la structuration de la filière et la segmentation du marché ». Parmi les moyens à privilégier, elle préconise de réserver les incitations publiques, comme les aides à l'amélioration de la performance ou à la modernisation, aux acteurs qui inscrivent leur démarche de progrès dans une démarche de filière vertueuse, « c'est-à-dire reposant sur un socle suffisant d'approvisionnement contractualisé pour les abattoirs, ou de livraison contractualisée pour les éleveurs ». Les auteurs soulignent également l'importance de conforter les organisations de producteurs commerciales (OPC), « qui peuvent le mieux promouvoir les démarches de contractualisation ». Ils incitent par ailleurs l'interprofession à démystifier le sujet, regrettant une « certaine opacité » des démarches de contractualisation existantes.

Dans ses constats, la mission relève que « les besoins auxquels répondent les contrats étudiés sont réels », comme la sécurisation du débouché pour les engraisseurs, l'organisation de la production pour les organisations de producteurs ou encore l'amélioration de l'ordonnancement de leurs outils pour les abatteurs. Pourtant, « la réalité des marchés est que la segmentation à l'aval de l'abattoir ne permet aujourd'hui l'existence d'une contractualisation significative, c'est-à-dire ayant un effet réel sur l'orientation de la production, que pour des volumes limités », note-t-on au CGAAER. Pour Guy Hermouet, président de la section bovins d'Interbev, « une bonne contractualisation doit prendre en compte les coûts de production des éleveurs ». « Mais aujourd'hui, ils sont beaucoup trop éloignés des prix du marché pour que la contractualisation fonctionne », ajoute-t-il.