Un procès pour fraude aux passeports bovins en Hautes-Pyrénées
De trois mois avec sursis à 18 mois ferme ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel de Tarbes contre quatre représentants de la filière bovine des Hautes-Pyrénées, pour une affaire de fraude aux passeports bovins. Le procureur, Dominique Boiron, a requis contre le principal prévenu, Christian Cazenaves, 18 mois ferme et 25 000 euros d’amende. M. Cazenaves, considéré comme l’un des principaux négociants en bovins du département, a été mis en examen pour « tromperie sur les qualités substantielles d’un produit » et « faux et usage de faux ».L’affaire avait éclaté pendant l’été 2000 à la suite de la plainte d’un éleveur haut-pyrénéen, qui avait constaté avec surprise dans le rayon boucherie d’une grande surface que plusieurs pièces de boeuf d’une de ses bêtes, qu’il avait vendue comme une vache de réforme, portaient la « carte d’identité » d’une bête de race « blonde d’Aquitaine ».
Cette affaire comporte deux volets. D’une part, la falsification de copies de DAB (documents d’accompagnement bovin) : la fraude consistait à modifier l’âge, la race et l’origine de certaines bêtes, avant de les vendre aux établissements Leclerc du département. D’autre part, de fausses attestations de viande Saveur occitane (SO), agrément décerné par l’Association des éleveurs pyrénéens (Adelpy).
La société de boucherie Univiandes s’était engagée à fournir les cantines scolaires avec de la viande certifiée, mais en réalité, une grande partie de la viande livrée ne bénéficiait pas de l’agrément SO. Pour la défense de M. Cazenaves, Me Guy Dedieu a évoqué mardi la responsabilité « à un niveau relativement minime » de son client. Sur 1 900 carcasses contrôlées par la DGCCRF, seules 25 ont été mises en cause, a-t-il expliqué, soit « seulement 1,3 % de son activité ».
Le procureur a tenu à pointer également la responsabilité de la Chambre d’agriculture qui a « ouvert les robinets », en remettant à M. Cazenaves les copies des DAB. La Confédération paysanne a d’ailleurs annoncé mardi qu’elle avait déposé plainte contre X, « afin que soient étudiées plus à fond les implications des responsables » de la Chambre. Un an de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende ont été requis à l’encontre de Paul Gaillat, président de la commission bovine à la Chambre d’agriculture et président de l’Adelpy, et contre Robert Labarthe, président-directeur général d’Univiandes. Enfin, 3 mois avec sursis et 5 000 euros d’amende ont été réclamés contre Jean-Jacques Dubarry, un éleveur qui aurait falsifié le passeport de 4 de ses vaches.
Le jugement a été mis en délibéré au 22 juin.
