Un milliard d’aides Pac : l’Etat prendra à sa charge le remboursement
La France va devoir rendre à l’Union européenne plus d’un milliard d’euros d’aides agricoles versées à tort entre 2008 et 2012. Elle est pénalisée pour ne pas avoir assez vérifié le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d’écoconditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles. Stéphane Le Foll a assuré mardi que l’État allait prendre à sa charge le remboursement d’un milliard d’aides agricoles indûment perçues par les agriculteurs français. Le remboursement sera financé dans le budget de l’État en 2015, 2016 et 2017, a expliqué le ministre lors d’un point presse. « Les aides ne bougeront pas », « les agriculteurs ne seront pas concernés », a-t-il ajouté. Le montant de ce reversement a été finalisé à l’issue d’une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, Bruxelles n’avait pas exclu de réclamer jusqu’à 1,8 milliard d’euros.
