Un coût réduit par six

Aujourd’hui, un brevet doit être obtenu puis validé par chacun des 27 États membres. Aux États-Unis, en Chine, une seule démarche suffit. Cela a un net impact sur le coût des brevets européens, quinze fois plus chers qu’aux États-Unis (30 000 euros contre 2 000 euros). En Chine, le coût d’un brevet est de seulement 600 euros. Le dépôt du nouveau brevet européen devrait coûter en moyenne 5 000 euros, soit six fois moins que le niveau actuel.