UE-USA: consultation sur la réglementation
La ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, vient d’ouvrir une consultation publique sur le volet réglementaire de l’accord de partenariat entre l’Europe et les Etats-Unis, afin que « les entreprises et les fédérations professionnelles concernées fassent part de leur opinion et de leurs attentes ». L’une des parties sensibles de ce partenariat en cours de négociation porte sur la convergence réglementaire. Le gouvernement souhaite éviter un « alignement par le bas » de certaines normes et standards européens sur ceux des Etats-Unis, selon le ministère. Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre sur le site de la direction générale du Trésor. Elle sera suivie d’une réunion d’échanges et de restitution autour de la ministre à Bercy.
