TVA en restauration : rapport rendu demain
Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a répété aujourd’hui qu’aucune question n’était « taboue » concernant la TVA en restauration, à la veille de la remise d’un rapport parlementaire qui recommandera une hausse du taux de 7 %. A ce stade, « aucune décision (n’est) prise », a-t-il déclaré sur RTL. Selon le Parisien, la balance pencherait pour un relèvement à 11 %, voire 12 %. « L’UE interdit d’avoir trois taux de TVA réduits », a toutefois indiqué le député Thévenoud, qui doit remettre mardi son rapport. Parallèlement, la ministre du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel mène une concertation sur le maintien de la TVA réduite dans la restauration avec les acteurs du secteur qui devrait déboucher mi-novembre.
