TVA à 7 % : dialogue de sourds avec les boulangers
Les boulangers de France et le gouvernement semblaient engagés jeudi dans un dialogue de sourds sur les produits soumis ou non au taux de TVA de 7 %, à moins de trois jours de son entrée en vigueur. « Lorsqu’on va servir un client, on va être obligé de lui demander s’il consomme immédiatement ou s’il emporte le produit chez lui », s’exclame Jean-Pierre Crouzet, qui dirige la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française. A Bercy, on indique au contraire que « la plupart des produits vendus en boulangerie-pâtisserie ne seront pas concernés par l’augmentation du taux de TVA à taux réduit », précisant que « le pain, les viennoiseries et les pâtisseries resteront soumis au taux de TVA de 5,5 % tandis que les sandwichs et produits chauds seront soumis au taux de 7 % ». « Une instruction fiscale, en concertation avec les professionnels depuis début décembre, devrait être publiée la première semaine de janvier, très probablement mardi », selon Bercy. Le nouveau taux de 7 % est applicable le 1er janvier, « avant que l’instruction ne sorte », s’est plaint M. Crouzet.