TVA à 7 % : confusion sur les sandwichs
L’Umih (hôtellerie, restauration) juge le texte relevant le taux réduit de la TVA de 5,5 à 7 % « pas clair » et source de « possibles distorsions ». Il sera « attentif à la rédaction des décrets d’application », prévient un communiqué. Le syndicat estime notamment que rien ne permet de s’assurer que les salades composées des grandes surfaces soient taxées comme un repas dans un restaurant. Même incertitude à la FCD (grande distribution), qui souhaite que la liste de produits, dont le taux passe à 7 % au 1er janvier, soit « clairement définie dans le texte final ». La Confédération de la boulangerie-pâtisserie, elle, estime que gérer un double taux de TVA ressemblera à un « casse-tête » pour les professionnels.
