Trois ministres installent un groupe sur les actions collectives
Christian Jacob, Dominique Perben et Thierry Breton, ministres des PME, de la Justice et de l’Economie, ont installé hier un groupe de travail sur la question des actions collectives en justice de consommateurs. Ce groupe composé de 6 représentants de consommateurs (CLCV, UFCD, UFC Que Choisir, INC, ADEIC, Indecosa-CGT), 6 représentants de professionnels (Medef, CCIP, fédération des industries de la Parfumerie, comité français des constructeurs automobiles, fédération bancaire française et L’Oréal) et 5 représentants de profession de justice, sera coanimé par Guillaume Cerutti, dg de la DGCCRF et Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du Sceau. Sa mission : répondre au souhait exprimé par Jacques Chirac le 4 janvier de «proposer une modification de la législation pour permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d’intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés». Cette procédure est aujourd’hui possible en France mais très complexe. Le groupe devrait rendre des propositions en octobre prochain.
Dernière minute : L’accord national sur le prix du lait pourrait être dénoncé, lors d’une réunion aujourd’hui à Paris, à en croire les différentes parties. Le groupe Lactalis a confirmé, mardi , qu’il avait décidé d’appliquer, depuis le 1er mars , une baisse supplémentaire de 3 euros, ramenant le prix moyen payé aux alentours de 300 euros pour 1 000 litres collectés et dénoncé l’attitude des coopératives laitières qui ne respectent pas l’accord, selon Lactalis.
