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Tremblante: l’Europe condamne la France

La justice européenne a condamné jeudi la France pour son interdiction d'importation de lait et de produits laitiers d'origine ovine et caprine provenant d'une exploitation affectée par la maladie de la tremblante classique. La Cour européenne de justice avait été saisie en octobre 2011 par la Commission européenne, qui reprochait à la France de ne pas avoir mis en œuvre une décision de 2009 lui demandant de suspendre l'application de ses mesures nationales d'interdiction d'importations. Parallèlement, la France avait introduit un recours en annulation de la décision de Bruxelles en 2008 d'assouplir les mesures de surveillance et d'éradication pour la protection contre les EST (encéphalopathies spongieuses transmissibles) chez les petits ruminants (ovins et caprins).

Rédaction Réussir

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