Transition énergétique : les principales dispositions

Le projet de loi sur la « transition énergétique pour la croissance verte », portée par la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Ségolène Royal, continue ses différents allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Après avoir été voté en première lecture par les députés le 14 octobre dernier, il a été modifié et voté par les sénateurs le 3 mars.

Après neuf jours de débats, soit plus de 64 heures, le projet de loi a recueilli 182 voix pour et 34 voix contre. Au total, 1 000 amendements ont été déposés parmi lesquels 899 ont été examinés en séance publique et 247 ont été adoptés. La commission mixte paritaire du 10 mars n'a pas permis d'arriver à un accord entre les parlementaires des deux chambres. Le texte va donc être soumis à une nouvelle lecture dans les deux assemblées.

Il sera présenté à l'Assemblé nationale au printemps. Parmi les différents projets : la question de l'inclusion ou non du méthane entérique dans la stratégie bas carbone. Les parlementaires n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour savoir si oui ou non le méthane entérique, produit notamment par les ruminants, devait être exclu de la stratégie de réduction des gaz à effet de serre. Même la ministre semble hésiter sur la question, changeant d'avis au fil de la lecture du projet. Ce texte, qualifié de Grenelles III par le sénateur UMP Louis Nègre, rapporteur du projet, espère donner les moyens législatifs aux citoyens et aux entreprises, pour viser un « objectif zéro gaspillage, en faisant des déchets d'aujourd'hui, les matériaux de demain ». Tous les secteurs industriels sont concernés : bâtiment, électronique…, mais également l'agroalimentaire. C'est notamment le titre V de la loi, « favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de notre territoire », qui concerne le plus les IAA.

Parmi les ajouts du Sénat : la suppression de la date limite d'utilisation optimale sur les produits alimentaires non périssables. Les parlementaires français semblent très impatients de légiférer sur le problème du gaspillage alimentaire, sans attendre le rapport de la mission Garot prévu avant avril. Problème, comme nous l'expliquions dans Les Marchés Quotidien le 27 février : ce type de mesure dépend du droit communautaire et le règlement européen Inco a déjà supprimé la notion de DLUO pour la remplacer par une date de durabilité minimale. Les sénateurs ont également ajouté une disposition afin de généraliser le compostage ou la collecte séparée des biodéchets par les collectivités.