Top 10 des législations contraignantes pour les PME

Dans le cadre d’une vaste consultation, quelque mille entreprises et organisations professionnelles ont établi leur top 10 des législations européennes les plus contraignantes. Bruxelles vient de la publier. On trouve dans l’ordre : Reach, TVA, sécurité générale des produits et surveillance du marché, reconnaissance des qualifications professionnelles, transferts de déchets, législation relative au marché du travail, protection des données, temps de travail, appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, procédure de passation des marchés publics et code des douanes modernisé. La Commission s’est engagée à réduire ces charges administratives qui pèsent sur les PME.