Taxes sur les vins : la France met la pression sur l’Inde

article .paywall-content { display: none; } article .paywall .noscript { text-align: center; padding: 100px 10px 100px 10px; box-shadow: 0px 4px 4px rgba(0, 0, 0, 0.15); background: radial-gradient(circle at 50% 75%, rgba(240, 255, 255, 0.30) 0%, transparent 60%), radial-gradient(circle at 75% 15%, rgba(100, 149, 203, 0.60) 0%, transparent 60%), radial-gradient(circle at 10% 55%, rgba(44, 117, 255, 0.50) 0%, transparent 40%); max-width: 800px; margin: 10px; }

Javascript est désactivé

Javascript semble être désactivé. Cela bloque certaines fonctionnalités du site.

Pour activer Javascript, merci de cliquer ici

Publié le lun 26/02/2007 - 00:00 - Par Rédaction Réussir

La confédération européenne des exportateurs de vins et spiritueux, à laquelle adhère la FEVS avait déposé en juillet 2005 une plainte ROC (règlement contre les obstacles aux échanges) contre l’Inde pour la pratique d’un système de taxation discriminatoire à l’encontre des importations de vins et spiritueux (250 % du prix pour les vins et 525 % pour les spiritueux). Cette plainte a été entérinée par Bruxelles puis l’affaire a été portée devant l’OMC pour une action de précontentieux, sans que les autorités indiennes ne manifestent de volonté d'assouplissement. L’administration indienne doit présenter avant le 28 février son programme fiscal pour 2007. Dans le cas où un aménagement significatif des taxes incriminées n’y figurerait pas, une plainte serait déposée à l’OMC avec mesures de rétorsion prévisibles. La ministre déléguée au Commerce Extérieur va se rendre en Inde ces jours prochains et doit évoquer ce dossier. Elle sera d’ailleurs accompagnée de Philippe Bénard (Champagne) et Jean-Pierre Lacarrière (Cognac).

Métier