Taxe sur la bière: les petites brasseries pourraient être exemptées
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé mercredi de ne pas appliquer la nouvelle taxation sur la bière pour les « petites brasseries indépendantes » dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres. « Nous n'avons pas vraiment de motif de nous réjouir », a réagi Pascal Chèvremont, délégué général des Brasseurs de France. D'abord, « ça ne règle pas le problème car les petits brasseurs représentent moins de 2 % de la consommation de bière ». De plus, « l'Union européenne risque de retoquer la mesure » car les petites brasseries seraient alors taxées plus de deux fois moins que les grandes, allant ainsi à l'encontre du droit communautaire, a-t-il prévenu.
