Taxe équarrissage : Bercy va rembourser 200 M Eur aux distributeurs

Les distributeurs s’apprêtent à recevoir des chèques de Bercy, pour un montant total de 200 M Eur. Il s’agit du remboursement partiel d’une taxe sur les achats de viande, indûment prélevée par le fisc. L’information, révélée par le site spécialisé dans la distribution leblogmulliez.com, survient après une décision récente du Conseil d’État, dans le cadre d’un long combat judiciaire entamé en 1998 par les grandes enseignes. Les distributeurs avaient alors contesté la légalité de la taxe d’équarrissage, destinée à financer la destruction des farines animales décidée en pleine crise de l’ESB. Cette taxe, votée dans la précipitation, violait les règles européennes. « Au final, l’État va restituer uniquement les sommes collectées entre 2001 et 2003 », explique Bertrand Gobin, éditeur du site. Les distributeurs auraient pu espérer un remboursement d’environ 1,6 Md Eur.