Sujet « drive » pour la rentrée parlementaire
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires, sera discuté dès le 10 septembre à l’Assemblée nationale. « Considérées comme espace de stockage, ces surfaces de vente sont exemptées de demande d’autorisation commerciale car la vente a lieu juridiquement chez le client », dit l’argumentaire. Le projet vise en particulier les « drive accolés et solo », quand l’acte de vente a lieu au domicile du client. L’objectif inscrit dans le projet de loi est de « limiter les excès et dérives » du phénomène, d’appréhender les implantations « à une échelle territoriale pertinente », et de « corriger, autant que faire se peut, le déséquilibre instauré de fait au profit des drive ».
