Stéphane Le Foll reprend des mesures du texte du Sénat

Sans surprise, le 4 février, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du Sénat en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire adoptée le 9 décembre par les sages. Suscitant la colère des Républicains, les socialistes ont même refusé tout débat, adoptant une motion de rejet préalable. « Le texte qui nous est présenté ne comporte au fond rien de vraiment utile ou bon, ni rien qui ne soit vraiment attendu », a lâché le député Yves Blein, faisant réagir les bancs de droite.

Dans une ambiance très tendue, si Stéphane Le Foll a déclaré être foncièrement opposé à la proposition de baisser les cotisations des agriculteurs en échange d'une hausse de la TVA et de la CSG, il a pointé des mesures ne suscitant aucun désaccord et qui pourraient avancer rapidement sous forme de décret. Sur la question des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), après le porc et la volaille, le ministre de l'Agriculture a annoncé vouloir allonger l'allègement des normes aux bovins. « Jusqu'à 400 bovins s'applique le régime de déclaration ; de 400 à 800 bovins, il faut procéder à un enregistrement ; au-delà de 800 bovins, une autorisation sera nécessaire », a-t-il proposé aux députés. À propos de l'étiquetage de l'origine, Stéphane Le Foll a rappelé que le gouvernement préparait un décret visant à préciser l'obligation de la déclaration d'origine des viandes. Texte devant être prêt cette semaine. « Il sera notifié aux instances européennes », a-t-il insisté auprès des députés, précisant qu'il portera sur « l'origine des viandes, mais aussi sur le lait ».

À propos des contrats laitiers, le ministre a déclaré dans l'hémicycle : « il n'existait pas de cessibilité des quotas laitiers, il ne doit pas exister de cessibilité des contrats laitiers ». Soutenant les mesures adoptées par le Sénat en ce sens, le ministre a défendu la rédaction commune d'un décret qui « permettra d'éviter que des contrats négociés entre les agriculteurs et les industries laitières soient ensuite marchandisés ». Et de proposer aux députés d'en discuter dans le cadre de la commission des Affaires économiques.

À propos des charges, Stéphane Le Foll a déclaré accepter en particulier de discuter du CICE « qu'il conviendrait de faire évoluer de façon que les professions indépendantes en bénéficient sous forme d'allègements de cotisations ».

Dénonçant le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de la loi du Sénat, son président, Gérard Larcher, a annoncé le 4 février que le texte allait revenir au Sénat : « il est impensable pour moi que nous abandonnions ainsi nos agriculteurs ».