Six distributeurs alimentaires épinglés par l’Etat
Le gouvernement va poursuivre en justice neuf distributeurs, accusés de pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs. « Les distributeurs seront convoqués » au tribunal de commerce pour de premières audiences « qui s’étaleront entre le 17 et le 20 novembre », a déclaré le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation Hervé Novelli. Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U sont les six enseignes alimentaires poursuivies. Quant aux fournisseurs lésés, il s'agit essentiellement de PME agroalimentaires, d’après Novelli. La DGCCRF a effectué des contrôles sur des centaines de contrats et « une dizaine de clauses réputées abusives se répètent ». Elle a constaté deux types majeurs de dispositions illégales : celles qui prévoient que le distributeur n’assume plus le risque de mévente (comme l'obligation pour le fournisseur de reprendre les invendus) et celles qui imposent des contraintes dont lui-même se dispense (des pénalités de retard, ou encore une baisse de prix exigée quand le cours des matières premières diminue, mais pas l'inverse). Depuis la LME d'août 2008, les contrevenants risquent des sanctions plus élevées (2 M EUR), ainsi qu'une restitution pouvant aller jusque trois fois ce qu'ils ont fait payer en trop aux fournisseurs.
