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Simplification pour les petites entreprises

Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté le 29 janvier une ordonnance allégeant les obligations comptables des petites entreprises. Ce texte s'appliquera au titre des comptes clos au 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014. L'ordonnance propose aux petites entreprises d'établir leurs comptes sur un modèle simplifié.

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