Scores nutritionnels : le Sénat module l'article 5
> Marisol Touraine, ministre de la Santé.
Le Sénat a adopté le 16 septembre dernier l'article 5 de la loi de Modernisation du système de santé qui prévoit la possibilité d'accompagner la déclaration nutritionnelle des aliments d'une information « complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles ». Et ce, dans des conditions et suivant des modalités définies par décret. Jusqu'à présent, la ministre de la Santé Marisol Touraine a toujours semblé défendre le système d'un code de cinq couleurs, prôné par le professeur Hercberg. Un système largement critiqué par l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) qui souhaite que l'on « prenne en compte les principes fondamentaux d'une alimentation équilibrée que sont la fréquence, la portion, le moment de consommation ou encore l'association des aliments », rappelle Cécile Rauzy, sa directrice alimentation et santé. L'association déplore le manque d'écoute de la part de la ministre. « Les discussions menées par le ministère de la Santé ont servi à défendre et promouvoir un seul système, celui d'un code à cinq couleurs », résume la représentante de l'Ania. « De notre côté, nous attendions une véritable concertation capable de trouver une solution acceptée par tous et réellement utile aux consommateurs. »
L'avis du CNA pour définir les modalitésL'Ania semble avoir eu plus d'écoute du côté des Sages. Les sénateurs ont en effet apporté au projet de loi quelques menues modifications en faveur de l'industrie. Ainsi ont-ils adopté un amendement, proposé par les sénateurs Gilbert Barbier et Michel Raison, précisant que les modalités de cet étiquetage graphique doivent être établies après avis de l'Anses et du Conseil national de l'alimentation (CNA), instance consultative qui représente les principaux acteurs de la filière alimentaire. On se rappelle que le CNA avait émis avant l'été une note de questionnement critique envers les scores nutritionnels. « Sur un sujet aussi complexe que l'alimentation, son expertise sera très utile dans la définition d'un système d'information complémentaire », se félicite Cécile Rauzy.
Autre point positif pour l'Ania, le fait que les sénateurs aient introduit la possibilité de préciser dans le décret « les catégories de produits d'alimentation particulière pour lesquelles ces informations ne sont pas pertinentes du fait de besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale ». Seraient ainsi concernés les aliments pour les nourrissons et enfants en bas âges, les sportifs, les malades cœliaques ou les personnes âgées dénutries. Une évidence selon Cécile Rauzy qui rappelle que « ces produits font l'objet d'un encadrement réglementaire particulier ».
Lors du passage au Sénat, le projet de loi de Marisol Touraine s'est également vu enrichir d'un nouvel article (art. 5 bis AA) qui stipule que le gouvernement doit remettre au Parlement européen, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'amélioration de l'information nutritionnelle dans la restauration collective. « Cette mesure s'intègre dans un
projet de santé publique qui articule la qualité d'accueil dans les restaurations collectives avec un projet d'éduction à la santé permettant aux usagers de la restauration collective, en premier lieu les élèves des établissements scolaires fréquentant la cantine, de faire des choix nutritionnels adaptés à leur santé et à leur activité physique », précise le texte.
