Reventes à perte : Carrefour voit sa peine alourdie

Carrefour, qui avait fait appel de condamnations prononcées à Evry pour des reventes à perte et un dossier de « marges arrière », a vu son amende alourdie en appel, la cour la faisant passer de 500 000 à 600 000 euros. Tandis que dans le dossier des « marges arrières », la cour d'appel de Paris a confirmé la sanction de 300 000 euros infligée à Carrefour et à sa centrale d'achat Interdis, elle a porté de 200 000 à 300 000 euros l'amende de Carrefour dans le dossier des reventes à perte. Alors que le tribunal correctionnel d'Evry n'avait retenu que la revente à perte du 25 août 2005, la cour d'appel de Paris a jugé Carrefour coupable sur toute une autre série de reventes ayant eu lieu du 4 octobre 2004 au 25 août 2005. Concrètement, le distributeur a été condamné pour avoir vendu des produits pour un montant inférieur à leur prix d'achat. Pour les magistrats de la 13 ^e chambre, « les investigations de la DGCCRF mettent en évidence la caractérisation de l'élément intentionnel du délit, décidé à l'époque pour lutter contre la concurrence des autres distributeurs ».