Restauration : l’Hémicycle adopte la TVA à 5,5%
La loi abaissant la TVA à 5,5% dans la restauration sur place a été adoptée mercredi à l’Assemblée Nationale. Le coût de la mesure a été estimé à 2,35 milliards d’euros, selon Hervé Novelli, ministre du Tourisme. Promise par Jacques Chirac, elle avait déjà été autorisée par une directive européenne à la fin du mois de mai. Déjà en vigueur sur la restauration à emporter, le taux ne s’appliquera pas aux boissons alcooliques. En contrepartie de cette baisse de TVA les représentants de la restauration se sont engagés à appliquer une baisse des prix (qui devra atteindre 11,8% dans la restauration traditionnelle) et à favoriser l’embauche (40 000 emplois en deux ans). Un «fonds de modernisation» de la restauration devrait accompagner les restaurateurs dans leurs efforts d'investissement.
