Restauration : baisse des charges, combien ? et pour qui ?
Mardi 10 février, l’annonce faite par Jean-Pierre Raffarin a fait grand bruit. Après deux ans de luttes infructueuses pour harmoniser le taux de TVA sur la restauration à la baisse, le Premier ministre a déclaré la mise en place d’un plan de baisse des charges pour la restauration. Jeudi dernier, au Sénat, M. Raffarin a précisé que l’allégement de charges représenterait une ristourne de « 400 euros par mois au moins » pour un salaire moyen d’environ « 1 700 euros». À défaut d’obtenir une diminution de la TVA à 5,5 % pour leurs activités, les restaurateurs bénéficieront donc, à partir du 1er juillet, d’une baisse de charges de 500 M Eur pour l’année 2004, et 1 Md Eur pour 2005, la baisse étant limitée à 18 mois.
Si cette nouvelle est de nature à réjouir le secteur de la restauration, les modalités et le financement de cette mesure restent à définir, tout comme la répartition de ce cadeau fiscal.
Le président de l’UMIH André Daguin, reçu à Matignon par M. Raffarin en présence des secrétaires d’Etat Léon Bertrand (Tourisme) et Renaud Dutreil (PME), a expliqué la semaine dernière que le champ d’application de la baisse de charges ne concernerait que les branches visées par une baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %. Un tel cas de figure semble exclure la restauration collective et la restauration rapide, dont une partie seulement des activités est taxée à 19,6 %.
Pas de baisse sur la facture du consommateur
Mais contactée à ce sujet, l’UMIH a donné une réponse claire à ce sujet. « Toutes les prestations subissant un taux de TVA de 19,6 % seront touchées par la baisse des charges. Les hôteliers fournissant des repas, les bars d’ambiance, etc. Cette baisse sera également étendue à la restauration rapide, dont la vente sur place est taxée à 19,6 % ». Sur ce sujet, l’UMIH a ajouté que la disparité des taux de TVA appliqués à la restauration rapide allait « poser des problèmes d’application et de répartition, entre la vente sur place (taxée à 19,6 %) et la vente à emporter (bénéficiant d’un taux réduit à 5,5 %)».
Les réunions de travail risquent d’être soutenues jusqu’au 8 mars, date à laquelle le projet devra être bouclé lors d’une nouvelle rencontre avec le Premier ministre. En cas de baisse de la TVA à 5,5 %, les syndicats avaient promis selon une règle des trois tiers, d’embaucher, d’investir dans la modernisation, et de diminuer les prix. « Sans baisse de la TVA, ce dernier point est plus difficile à réaliser », a indiqué M. Daguin.
Dans un premier temps, la priorité sera donc donnée à l’emploi et au personnel. « Un tiers des 200 000 établissements de restauration n’a qu’un seul salarié, et ils ne seront pas oubliés» a ajouté Martine Profichel, de l’UMIH. Après avoir obtenu un abaissement des charges à défaut de celui de la TVA, un nouveau combat s’engage sur les modalités d’application. Réponse le 8 mars.
