Résiliation du contrat Ecomouv'
Le 30 octobre, le secrétaire d'État aux Transports a annoncé la résiliation par le gouvernement du contrat de partenariat conclu avec Ecomouv'. La lettre de résilitation fait mention des « doutes » émis sur « la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'État lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités », a-t-il détaillé.
