Renégociation des prix : parution du décret
Attendu depuis plusieurs semaines, le décret relatif à l’obligation d’insérer une clause de renégociation dans certains contrats de vente de produits alimentaires est paru au JO du 18 octobre, à la veille de l’ouverture du Sial. Le texte précise les produits concernés par ce nouveau dispositif : les pâtes alimentaires (à l’exclusion des pâtes fraîches), le lait et les produits laitiers, les produits de la pisciculture (et non de la pêche) frais ou réfrigérés, les produits carnés (à l’exclusion des plats préparés) et les œufs et ovo-produits alimentaires (œufs, en conserve, et jaunes d’œufs, frais et en conserve, œufs cuits, en coquille et l’ovalbumine) issus de leur première transformation. Le décret précise aussi ce qu’est une situation de forte hausse des cours des matières premières agricoles. A savoir : « les majorations suivantes, en rythme annuel et constatées pendant trois mois consécutifs, par rapport à la moyenne des cours observés lors des périodes correspondantes des cinq dernières campagnes, à l’exclusion des deux périodes au cours desquelles les cours ont été respectivement le plus bas et le plus élevé : lait (30%), orge, blé tendre, blé dur, maïs (40%) et colza, tournesol, soja, pois, protéagineux (30%) ». Se félicitant de la parution de ce décret, Emmanuel Macron, Stéphane Le Foll et Carole Delga soulignent dans un communiqué que ce décret s’applique également aux coopératives.
