Règles nutritionnelles en restauration scolaire, le projet reporté
En février 2008, Roselyne Bachelot annonçait, dans le cadre du PNNS, une évolution réglementaire de la circulation interministérielle du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire. Ce dispositif devait entrer en vigueur le 1er août 2009 avec une mise en application dès la rentrée scolaire 2009. Mais l’article de loi encadrant cette mesure, inséré et adopté par l’Assemblée nationale en mars 2009 dans le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires », a été retiré par le Sénat en mai 2009. Et la commission mixte paritaire, qui s’est réunie en juin, n’a pas réintroduit cet article dans la loi (ndlr, promulguée ce matin au JORF), rapporte l’Ania dans sa dernière lettre d’information. Le dispositif est donc reporté à une date ultérieure.
