Quotas : contracter pour rebondir ?

Entre démantèlement de la PAC et intégration de plus en plus forte aux marchés mondiaux, l’évolution des quotas (déjà entamée dans le domaine du sucre) est inéluctable. Pour Jean-Paul Jamet, secrétaire général du Centre national pour la promotion des produits agricoles et alimentaires, « personne n’imagine un prolongement des quotas laitiers » après le 31 mars 2015. L’ancien directeur général du Cniel a esquissé un avenir placé sous la contractualisation des relations producteurs/transformateurs, pour assurer une visibilité aux deux parties. « Aujourd’hui, tout est implicite. Il y a une fidélité, mais non-inscrite dans le temps » explique celui qui a longtemps « prêché dans le désert pour des accords longs (pluriannuels) en volume et en prix », qui s’assimilent à un quota d’entreprise.

Ce point de vue exprimé hier lors d’une journée « Prospective PAC » organisée par la Société des Agriculteurs de France fait la part belle au monde coopératif, qui semble le mieux armé pour affronter ces changements. Instaurés en 1984, les quotas, dont le rôle est loué par la famille du lait en tant qu’instrument de régulation (voir LM n° 53), auront dépassé la trentaine d’années lors de leur possible suppression. Dans le domaine des betteraves, la Commission s’est emparée du dossier il y a plusieurs années. La réforme de l’OCM sucre est entrée en vigueur le 1 ^er janvier 2006 etse terminera en 2015. « Dans tous les cas, le maintien de la contractualisation entre fabricants et planteurs de betterave est nécessaire » a estimé Élisabeth Lacoste, secrétaire générale de la Confédération internationale des betteraviers européens.

D’ici cette année charnière, la baisse drastique des prix de référence aura poussé de nombreuses exploitations et usines à cesser leur activité, un choix financé par l’UE à l’aide d’un fonds de restructuration ad hoc. Un peu plus d’un an après la mise en route de la réforme, on observe déjà une spécialisation par pays de l’industrie sucrière. Südzucker, Nordzucker, Tereos et British Sugar, les 4 plus grosses sociétés du secteur, représentaient 45 % du quota européen avant la réforme. En deux ans, leur poids s’est porté à 52 %, et « la tendance est à une représentation de plus en plus importante des coopératives » selon M ^me Lacoste. À l’avenir, la contractualisation, qui relève du droit privé, peut poser quelques problèmes de coexistence avec l’intervention publique, dans l’hypothèse ou les subventions seront toujours d’actualité. Le risque de subir de plein fouet les variations de prix existe également, mais cette solution envisagée aujourd’hui permettra peut-être de sauvegarder l’activité, dans un environnement concurrentiel accru.