Quels outils pour réguler la spéculation sur les marchés agricoles ?

L’été 2012 a été marqué par une nouvelle flambée du prix des matières premières agricoles. Cet épisode souligne la volatilité des prix, dont une des causes identifiées est la spéculation. Celle-ci trouve son origine dans l’intervention d’acteurs financiers non commerciaux, sur les marchés de produits dérivés agricoles, qui spéculent sur les prix des matières premières afin de réaliser des profits.

Or, la spéculation entraîne des conséquences dommageables directes pour les industriels, qui doivent faire face à une augmentation accrue du prix des intrants, mais également pour le consommateur qui voit ce coût répercuté dans le prix final des denrées. La sécurité des approvisionnements alimentaires est aussi directement affectée. Pour tenter d’éradiquer ce phénomène, les gouvernements de plusieurs États, notamment du G20, ont décidé d’intervenir, mais les outils à leur disposition ne sont pas nombreux.

Il semblerait que le manque de transparence sur les marchés agricoles favorise la spéculation, c’est la raison pour laquelle le G20 a créé l’Agricultural Market Information System (AMIS), dont l’objectif est de rassembler des informations fiables sur les marchés : état de la production, consommation, stocks. Il lui a été adjoint un « Forum de réponse rapide », dont la mission est de coordonner les interventions des États en cas de crise.

La spéculation est également favorisée par la régulation insuffisante des marchés financiers. L’Union européenne, sous l’impulsion du commissaire européen Michel Barnier, en charge du Marché intérieur, a entrepris de remédier à cette situation. Une première étape a été récemment franchie lors de l’adoption du règlement EMIR*, dont l’objectif est de réguler les opérations de gré à gré qui constituent l’essentiel des opérations financières relatives aux produits agricoles. Il prévoit une obligation de compenser toute opération couverte par le règlement, dans des chambres de compensation prévues à cet effet, ainsi qu’une obligation de déclaration de ces opérations.

De la même façon, la révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID), actuellement en cours, vise, entre autres mesures, à accroître la transparence des transactions financières concernant des produits agricoles. La proposition de la Commission contient ainsi une obligation de déclaration des positions par catégorie d’opérateurs, ainsi que la possibilité pour les autorités de régulation d’imposer des seuils de positions en cas de perturbation des marchés.

D’autres outils, qui s’apparentent davantage à des suggestions ou à des incitations, sont également envisagés pour limiter les effets de la spéculation : par exemple, une augmentation de la production et de la productivité afin de satisfaire la demande, ou des investissements en faveur des producteurs et de la recherche. Par ailleurs, une application plus systématique et contraignante des règles adoptées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce contribuerait au développement des échanges commerciaux internationaux. Enfin, la constitution de stocks agricoles plus importants permettrait de maintenir un approvisionnement normal, malgré la survenance d’une crise.

Manifestement, une lutte efficace contre la spéculation sur les marchés agricoles nécessiterait d’employer cumulativement l’ensemble des mesures susmentionnées.