Quels déchets facturés ?
Pour les équarrisseurs, l’application pratique de la taxe de 197 euros / tonne demande des précisions techniques. Un arrêté publié hier l’attribue aux déchets relevant du service public de l’équarrissage (désignés par l’article législatif L.226-1 du code rural écrit en septembre 2000). Parmi ces produits impropres à toute consommation et voués à la destruction (catégories 1 et 2) certains, tels que les « dégrillages» pourraient bien être facturés plus cher, au regard de leur taux d’humidité. Par ailleurs, cette taxation suppose un tri de la part des abattoirs et une pesée, ou à défaut, des formules d’évaluation en fonction du type de déchet qui restent à préciser.
