Quelques-unes des questions du Livre vert

1.Comment mieux informer les consommateurs des exigences et normes que doivent respecter les producteurs ? En particulier, quels seraient les avantages et inconvénients de la mise en place d'un label communautaire certifiant le respect des réglementations et normes communautaires, de l'étiquetage obligatoire d'une indication de l'origine des produits ?

3. Dans quelle mesure la définition de termes réservés tels que « élevage en plein air » pour les volailles ou «extra-vierge» pour les huiles d'olive est-elle nécessaire ? La réglementation de l'usage de termes généraux tels que «montagne», «naturel», «traditionnel» est-elle souhaitable au niveau communautaire ?

5. Des changements sont-ils nécessaires afin d'étendre, renforcer la protection ainsi que le champ d'application de la réglementation des AOP/IGP ? Doit-on encourager des instruments tels que la protection des marques commerciales?

6. Dans quelle mesure l'enregistrement d'un nombre important d'indications ou d'appellations ne risque-t-il pas d'affaiblir le dispositif ? Des crîtères plus stricts pour renforcer le lien entre le produit et l'aire géographique doivent-ils être introduits ?

8. Quelles sont les éventuelles difficultés concernant l'utilisation des mentions AOP/IGP pour les ingrédients utilisés dans des produits transformés ?

10.Compte-tenu du faible succès des STG (spécialités traditionnelles garanties, Ndlr), existe-t-il une meilleure voie pour promouvoir les produits traditionnels ?

11. Quels sont les facteurs limitant le développement d'un marché unique des produits issus de l'agriculture biologique ? etc.