Que reproche-t-on à France Farine ?

Endives, farine, et prochainement porc, yaourts… L’Autorité de la concurrence examine de près la chaîne agroalimentaire. Et elle n’a pas fait dans le détail en sanctionnant des meuniers français et allemands à hauteur de 242,4 millions d’euros pour une entente sur la farine qu’elle rappelle être « un produit de consommation courante indispensable ». Dans sa décision du 13 mars 2012, elle pointe notamment du doigt le fonctionnement de France Farine, entreprise commune créée en 1965 et comptant jusqu’au 1^er janvier 2012 parmi ses actionnaires les meuniers Nutrixo, Farines Grand Public, Epis-Centre et Sofracal (1). Si les entreprises communes ne sont pas interdites de façon générale, l’Autorité de la concurrence estime que France Farine avait « pour objet réel une entente sur les prix de la farine et la répartition des clients entre les différents meuniers » (2). Ayant plaidé pour le principe d’exemption, prévu par le droit européen et national de la concurrence, « qui permet à une pratique restrictive de concurrence de ne pas se voir appliquer les règles de la concurrence » sous certaines conditions, France Farine a vu sa demande rejetée.

Pour être exempté, l’accord sur les prix établi par l’entreprise « aurait notamment dû contribuer à améliorer la production ou la distribution de produits ou services ou à promouvoir le progrès technique ou économique », rappelle la décision. Or si les meuniers actionnaires de France Farine ont réussi à « faire de la marque Francine une référence – les consommateurs français y sont d’ailleurs très attachés », l’Autorité estime qu’aucun élément du dossier ne montre que l’entreprise a réalisé des « investissements risqués ou coûteux ». Un « avantage objectif sensible » aurait aussi pu être obtenu si les entreprises associées avaient procédé à un redéploiement des sites d’ensachage sur le territoire national, indique aussi l’institution.