Que choisir entre gestion directe ou déléguée ?

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) L’Institut de la Gestion Déléguée est une fondation d’entreprise, créée en 1996. C’est un organisme indépendant, à but non lucratif qui a pour objet de «promouvoir la gestion déléguée de travaux et de service publics.» a mis en place un groupe de travail sur l’harmonisation des conditions de compétition entre modes de gestion des services publics locaux, qui vient d’éditer un rapport mis en consultation publique sur le site www.fondation-igd.org. L’IGD, qui se veut force de propositions auprès des pouvoirs publics, analyse dans un premier temps les distorsions potentielles entre les modes d’exécution des services publics.

Elle pointe notamment du doigt un certain nombre de raisons pour lesquelles, selon elle, le choix du mode de gestion de la restauration collective est lié à des considérations autres qu’économiques. Parmi elles, la subtilité des frontières entre les services délégables et ceux qui ne le sont pas conduit parfois les collectivités à préférer la gestion directe. Exemple : dans un hôpital, la restauration des malades n’est pas délégable, car c’est l’accessoire du service public de la santé, mais la restauration du personnel peut être déléguée.

A l’inverse, les collectivités seraient tentées de faire appel au secteur privé pour éviter un engagement éventuel de leur responsabilité pénale en raison des risques liés au problème d’hygiène des produits. D’autres gestionnaires « peuvent considérer que la délégation limite les charges que représente la gestion du personnel», indique le rapport. Globalement, la restauration collective est déléguée dans 25% des cantines scolaires, 21% des maisons de retraite et 33% dans les autres secteurs.

Mais surtout, Christian Babusiaux, président du groupe de travail, analyse que même si elles décidaient de mettre en concurrence les deux modes de gestion, les collectivités ne sont pas suffisamment armées pour choisir en toutes connaissances de cause. « Pour mieux choisir, il faudrait qu’elles disposent d’offres réelles à la fois, de marchés ou de délégations et d’une évaluation du coût réel de la gestion en régie», estime le rapporteur.

L’IGD demande une réelle compétition

Selon lui, la solution pourrait être de commencer par décrire de manière très précise dans les appels d’offre l’organisation et le fonctionnement actuel du service. Cette mise en compétition représente bien sûr un coût et l’IGD propose que les collectivités en soient indemnisées par les pouvoirs publics.

L’Institut estime également qu’il faudrait développer la formation des gestionnaires en matière de gestion de projet et de pilotage de délégation. Enfin, devant le manque de connaissance sur le type de gestion et le fonctionnement des services publics, le rapport demande la mise en place d’un observatoire. Le groupe de travail est déjà en train de recueillir des données sur la restauration collective dans 37 communes de plus de 100 000 habitants.