Quand la publicité peut mener au tribunal
La FFPC (Filière Française Poissons et Coquillages), conformément à ce qu’elle avait annoncé, a décidé le 11 février de diriger une action en justice contre l’agence Gavin Anderson & Co Paris. C’est cette agence qui serait responsable du battage médiatique autour du supposé danger du saumon d’élevage, thèse relayée suite à la parution d’un article dans la revue Science. Dans son communiqué, la FFPC indique qu’elle a décidé de « saisir le tribunal de commerce pour obtenir réparation des préjudices commerciaux liés à la communication autour de [cette] étude», ajoutant qu’« une évaluation financière du préjudice était en cours afin d’en préciser le montant». Le retentissement de cette étude, dont les conclusions sont contestées par la FFPC et rejetées par les principales autorités sanitaires mondiales, a été d’importance puisque les professionnels estiment les pertes de l’ordre de 20 à 40 % pour le mois de janvier .
« Un combat perdu d’avance »
Dans un autre domaine, le BIVB (Bureau Interprofessionnel de Vins de Bourgogne) a décidé dernièrement de faire appel de l’interdiction de sa campagne de publicité. Le 6 janvier dernier, le BIVB avait été condamné par le TGI de Paris pour « non-respect de la loi Evin ». « Nous nous trouvons désormais dans un système qui pénalise les appellations collectives », expliquait Jérôme Agostini, président du CNIV (Comité National Interprofessionnel des Vins d’appellation d’origine). « Si l’appel n’aboutit pas favorablement, cela portera préjudice aux appellations d’origine et aux campagnes collectives ». Maître Gras, avocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit de la publicité interrogé dans nos colonnes (voir LM du 12 janvier), nous indiquait que cet appel ne résoudrait rien. Il ajoutait que le BIVB menait « un combat perdu d’avance ». De quoi capter l’attention des professionnels du vin de Bordeaux, qui se veulent sereins pour leur campagne « Buvons moins. Buvons meilleur». À l’issue de l’appel, ils indiquaient qu’ils consulteraient leurs juristes. Au cas où…
