Publicité sur les emballages : présentation trompeuse et concurrence déloyale
Une société ayant commercialisé des produits laitiers frais aromatisés dans des conditionnements comportant une représentation stylisée mais réaliste de produits naturels (fraises des bois, noix de coco, noisettes, grains de café…) avait été poursuivie à l’initiative d’un concurrent qui jugeait cette présentation trompeuse, pour concurrence déloyale. La Cour de cassation vient de confirmer l’arrêt de la cour d’appel qui avait interdit la commercialisation de ces produits. Analyse.
La cour d’appel de Paris, par un arrêt du 8 décembre 2010, avait donné raison au concurrent qui se disait victime, en interdisant la commercialisation des produits en cause dans leur présentation litigieuse.
