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Publicité pour les vins : vers un durcissement de la loi Évin ?

La procédure initiée par l'As-sociation nationale de pré-vention en alcoologie et addictologie (Anpaa) à l'en-contre du Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) – qui avait réalisé une publicité mettant en scène des personnages – n'en finit pas de rebondir, prouvant toute l'ambiguïté de la loi Évin qui pourrait encore se renforcer.

En matière de publicité pour le vin, la loi délimite très strictement le champ des possibles. En 2005, le législateur a un peu ouvert ce champ, en permettant notamment de faire référence à des appellations d'origine telles que définies à l'article L 115-1 du Code de consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. C'est cette ouverture qui est à l'origine de la joute judiciaire que se livrent l'Anpaa et le CIVB depuis plusieurs années.

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