Publication du décret sur la réglementation nitrate
L’arrêté appuyant les programmes d’action de lutte contres les excédents de nitrate à l’origine de la prolifération des algues vertes a été publié hier au Journal Officiel. Daté du 19 décembre, l’arrêté porte sur le « programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ». Il fixe notamment les périodes minimales d’interdiction d’épandage de lisier ainsi que les prescriptions relatives au stockage des effluents d’élevage. Il précise « les limites de l’épandage des fertilisants afin de garantir l’équilibre de la fertilisation azotée », ainsi que « les modalités d’établissement du plan de fumure ». Cet arrêté indique aussi les « normes d’excrétion d’azote par espèce animale », de la vache laitière à la caille et du pigeon à la cane ou au lapin en passant par les porcs. Enfin, cet arrêté confirme la prise en compte dans le calcul des normes d’épandage de la totalité de la SAU (Surface agricole utile), déjà énoncé par un décret « nitrates » en date du 10 octobre.
