Protection des semences : vote définitif d’un texte controversé
Le Parlement a adopté lundi une proposition de loi UMP sur « les certificats d’obtention végétale » pour simplifier l’utilisation de semences de variétés protégées, contestée par certains syndicats professionnels qui estiment qu’elle « bafoue » des pratiques agricoles ancestrales. Le texte conforte un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d’éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux USA pour le vivant. Bruno Le Maire l’a défendu devant les députés, sinon « le modèle du brevet prendra le pas, c’est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes ». Mais, le texte est contesté par des syndicats agricoles et collectifs car les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu’ils réutiliseront leurs semences d’une année sur l’autre.
