Projet de TVA à 7 % : l’Ania s’insurge
Alors que le projet de loi de finances rectificative est discuté aujourd’hui à l’Assemblée nationale puis demain au Sénat avant une adoption définitive le 22 décembre, l’Ania s’insurge une nouvelle fois contre « les annonces du gouvernement de relever la TVA à 7% sur certains produits alimentaires ». L’ensemble des produits alimentaires « préparés en vue d’une consommation immédiate » serait concerné. Mais la formulation du projet de loi sur les produits visés reste floue. La notion de produits « prêts à consommer » ou de « vente à emporter » dans les réseaux de distribution n’existe pas juridiquement, souligne l’Ania qui estime que la disposition conduirait à une situation « absurde, injuste et ubuesque ».
