Projet de réforme radicale de la politique commune des pêches
Le projet de réforme de la politique commune des pêches (PCP) a été annoncé. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il fait tiquer dans les ports. Reste aux ministres européens de la Pêche et au Parlement d’amender ce qui peut l’être. Entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2013.
La commissaire européenne à la Pêche, Maria Damanaki, a montré son jeu le 13 juillet dernier. Son projet de réglement de la PCP est présenté comme « une approche radicale de la gestion de la pêche en Europe ». Objectif : « Garantir à l’avenir la conservation des stocks halieutiques ainsi que les sources de revenus des pêcheurs tout en mettant un terme à la surexploitation des stocks et à l’épuisement de ceux-ci », commente la Commission dans un communiqué. Bruxelles estime en effet que « la plupart des stocks (...) sont surexploités par une flotte trop importante [et que] les dirigeants politiques ont tendance à favoriser les intérêts à court terme plutôt que la conservation des ressources à long terme ». Pour y parvenir, la Commission européenne propose plusieurs réformes. Elle veut d’abord imposer dès 2015 le rendement maximal durable (RMD). Le RMD permettra à l’Europe de moduler l’effort de pêche sur telle ou telle pêcherie, en fonction des données scientifiques, pour préserver le potentiel de reproduction du stock visé.
Mise en place des « concessions transférables »
La Commission souhaite également mettre fin aux rejets d’espèces capturées mais non ciblées, pour éviter les gaspillages. Les producteurs devront donc tout ramener à terre. Autre point important, enfin, la Commission européenne a l’intention de mettre en place des quotas individuels transférables, appelés concessions transférables. Le projet de nouveau règlement avait fait l’objet, en 2009, d’un livre vert qui a servi de consultation publique parmi les États membres. Il appartient désormais au Conseil et au Parlement de statuer. En tout état de cause, « la date d’adoption et d’entrée en vigueur du nouveau cadre législatif visée par la Commission est le 1er janvier 2013 », précise le communiqué. D’ores et déjà, nombre d’organisations professionnelles de la pêche et de régions maritimes ont fait part de leur mécontentement devant cette nouvelle PCP (lire l’encadré ci-dessous).
