Porc : l’Autorité de la concurrence a sanctionné les ententes
Quatre pratiques distinctes ont été sanctionnées le 13 février par l’Autorité de la concurrence dans le cadre d’ententes illicites dans la filière porcine. Les trois premières ont en commun d’avoir été motivées par la pression exercée par l’aval sur les prix.
La première, et incontestablement la plus grave (elle vaut, à elle seule, une amende globale de plus de 4,5 millions d’euros), a consisté pour cinq parmi les plus importants des abatteurs bretons*, représentant 70 % des achats sur le Marché du porc breton, à diminuer de manière coordonnée pendant trois mois leurs achats de porc charcutier afin d’entraîner les prix à la baisse, au détriment de l’ensemble des éleveurs. Reconnue, cette pratique caractérisée de cartel ne pouvait qu’être lourdement sanctionnée, d’autant que les cours du MPB déterminent l’ensemble des transactions effectuées sur le marché français.
Des syndicats sortis de leur rôle
En second lieu, il était reproché à l’organisation syndicale représentant le commerce du porc d’avoir diffusé à ses adhérents à plusieurs reprises entre 2005 et 2009, et malgré une mise en garde de la DGCCRF, des consignes de prix destinées à résister aux baisses exigées par les enseignes dans les périodes où elles organisent traditionnellement d’importantes promotions (janvier et septembre). L’Autorité reconnaît la mission de défense des intérêts collectifs de leurs membres dévolue aux organisations professionnelles ou syndicales mais rappelle que celles-ci sortent de leur rôle dès lors qu’elles diffusent des consignes de prix, et que les informations qu’elles diffusent, destinées à aider leurs membres dans l’exercice de leur activité, « ne [doivent] pas exercer d’influence directe ou indirecte sur le libre jeu de la concurrence à l’intérieur de la profession ». La sanction relativement modérée (10 800 euros) traduit la prise en compte par l’Autorité de l’important contre-pouvoir des distributeurs en la matière.
Deux abatteurs ont été sanctionnés pour s’être entendus pendant deux mois sur leurs prix de vente à une enseigne, renchérissant artificiellement les prix pour l’enseigne, et donc pour le consommateur (amende totale de 14 385 euros).
Enfin, il est reproché à sept abatteurs et deux organisations professionnelles d’avoir cru pouvoir, à deux reprises (2 et 5 septembre 2005) pallier la non-tenue du marché au cadran en déterminant et diffusant un prix unique pour les achats directs auprès des éleveurs : les sanctions sont limitées à un total de 9 460 euros compte tenu de l’extrême brièveté de l’infraction et de ses effets très limités.
Plusieurs facteurs ont concouru à la diminution du montant des sanctions. Le premier est que, pour la plupart, les entreprises et organisations concernées n’ont pas contesté les griefs qui leur ont été opposés. Plusieurs d’entre elles ont pris par ailleurs des engagements de conformité avec le droit de la concurrence, avec la mise en œuvre d’un programme prévoyant un audit de leurs pratiques, la formation de leur personnel et des systèmes de contrôle interne, afin d’empêcher la réitération de telles pratiques.
Régularisation du Marché du porc breton
L’Autorité a ensuite appliqué ses critères habituels mais elle a surtout pris en compte les grandes difficultés économiques du secteur et de certaines des entreprises concernées (Gad annoncera son dépôt de bilan le jour même de la décision).
En dehors de ces sanctions, la profession retiendra que l’Autorité ne remet finalement pas en cause le Marché du porc breton lui-même, prenant acte des modifications apportées et destinées à améliorer son fonctionnement, et soulignant son rôle dans une certaine stabilisation des prix, menacés par la volatilité des cours des matières premières : dans ce cadre, elle admet même les échanges d’informations sur des intentions ou comportements d’achat.
* Abera, Bernard, Gad, Bigard et Socopa Viandes.
