Pommes de terre : extension de l'accord interprofessionnel
Le JO du 19 septembre a publié l'accord interprofessionnel portant sur les bonnes pratiques à observer dans la filière pommes de terre de conservation en matière d'organisation des promotions commerciales. Selon cet accord signé par toutes les parties réunies au sein du CNIPT, les mentions prévues par la réglementation, concernant l'origine ou la provenance des produits, le calibre, la catégorie, etc., devront être indiquées visiblement sur les emballages et dans le rayon, ainsi que sur tout prospectus et moyen d'information. La mention du pays d'origine des lots prévue par la réglementation devra figurer lisiblement sur le rayon. L'organisation des promotions devra entrer dans le cadre des dispositions plus générales prises au sein du CNIPT pour le développement de la politique contractuelle aux divers stades de la filière. Les signataires de l'accord s'engagent à mettre en œuvre tout moyen à leur disposition pour relayer et renforcer les actions de publicité et de promotion collective générique de la pomme de terre de conservation engagées par le CNIPT et les faire relayer par les membres des professions qu'ils représentent. En application du Code du commerce, les communications hors lieu de vente sur les opérations promotionnelles, avec mention du prix, seront possibles sans délais sur tous supports écrits, hors voie de presse, entre le 1 er août 2008 et le 15 mai 2009. Ces promotions doivent, selon l'accord, préserver la juste rémunération des opérateurs et notamment des producteurs, ce qui ne semble pas être le cas actuellement si l'on en juge par les réactions de l'UNPT publiées dans notre numéro d'hier.
