Pologne : une loi restrictive sur les hypers jugée inconstitutionnelle
La Cour Constitutionnelle polonaise a jugé mardi incompatible avec la Constitution une loi restrictive sur les hypermarchés, en vigueur en Pologne depuis un an. La loi, largement critiquée par les milieux d'affaires et l'opinion publique, permet seulement la construction de magasins de moins de 400 mètres carrés sans une autorisation spéciale des pouvoirs locaux. Les magasins dont la superficie n'excède pas 2.000 m 2 doivent obtenir l'aval des autorités de la commune, et ceux de plus de 2.000 m 2, l'autorisation des autorités départementales. La Cour, saisie du problème par le médiateur (ombudsman, porte-parole des droits civiques), a estimé mardi que la loi incriminée «ne protège aucune valeur constitutionnelle et constitue exclusivement un obstacle bureaucratique supplémentaire» pour les investisseurs.
