Pollution aux nitrates : la France de nouveau condamnée par la CJUE
La France a été de nouveau condamnée ce jour par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, mais échappe à ce stade à des sanctions pécuniaires. « Dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote », a considéré la Cour de justice de l’UE, qui se prononçait sur un deuxième recours engagé par la Commission européenne contre la France sur ce dossier. A ce stade, cette condamnation n’entraîne pas de sanctions financières, mais contraint la France à remédier dans les meilleur délais aux manquements. Dans le cas contraire, la Commission pourrait introduire un nouveau recours, exposant alors la France à de lourdes astreintes financières. Dans un communiqué de presse, Denz L’Hostis, président de France nature environnement (FNE) a immédiatement réagi en demandant à Stéphane Le Foll et Ségolène Royal « de se libérer des lobbies agricoles et agro-industriels qui résistent aux réformes indispensables à mener ».
