Polémique autour des indications géographiques

Les résultats du panel de l’OMC concernant la plainte déposée par les Etats-Unis et l’Australie contre l’Europe, au sujet de la protection des noms géographiques, sont sujets depuis mardi à des interprétations différentes à Washington, Canberra et Bruxelles. En fait il semble bien qu’Américains et Australiens se réjouissent un peu vite. D’une part, l’Europe a gagné indéniablement en obtenant qu’une Indication géographique puisse coexister avec une marque privée antérieure dans les pays de l’OMC. D’autre part, concernant la possibilité pour les États tiers de faire protéger leurs produits en Europe, il s’agit là d’une demi-victoire des États-Unis et de l’Australie. Certes la législation européenne devra être légèrement modifiée pour protéger les produits des pays tiers. Mais il sera difficile, maintenant, de faire admettre à l’OMC que la protection internationale des IGP est une entrave au commerce, alors même que deux de ses opposants les plus farouches demandent eux-mêmes que leurs produits puissent être protégés en Europe. Il y a là un argument de poids pour l’Europe. Reste que le combat n’est pas terminé. Les Américains vont peser de toutes leur force pour influencer le Codex Alimentarius en demandant une norme sur l’IG Parmesan, espérant ainsi percer la défense des IG en intervenant sur un cahier des charges protégé. L’Association OrIGin s’est félicitée des résultats du panel : « Les Américains et les Australiens estiment avoir gagné, mais leurs commentaires sont un peu flous et ils ont une interprétation pour le moins curieuse des résultats du panel » a déclaré David Thual, secrétaire de l’ONG.