Plans de campagne : une facture réduite
Le ministère de l’Agriculture a fait un pas dans l’affaire des « plans de campagne des fruits et légumes » (Bruxelles demande aux producteurs de fruits et légumes français de restituer 338 millions d’euros d’aides indûment perçues entre 1992 et 2002). La France a obtenu de ne pas rembourser les aides versées de 1992 à 1997 et d’exclure de la procédure tous les montants pouvant être associés à des aides notifiées à Bruxelles à l’époque. À noter que le gouvernement et Légumes de France ont saisi la Cour de justice de l’UE dès 2009. Le jugement devrait être rendu ce 27 septembre.
