Pinel veut rendre la qualité d’artisan plus lisible
En janvier 2014 sera également discuté au Parlement le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, présenté hier en Conseil des ministres. Au-delà de la réforme du régime de l’auto-entrepreneur qui suscite le plus de réactions, ce projet prévoit de rendre plus lisible la qualité d’artisan, en réservant le titre aux professionnels « qui justifient d’un diplôme ou d’une expérience effective du métier ». « Les contrôles des qualifications et des assurances obligatoires seront renforcés », souligne Sylvia Pinel dans un communiqué. Le projet prévoit par ailleurs de simplifier les règles d’urbanisme commercial et de rénover le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac).
