Pesticides toxiques : l’Etat, condamné, forme un pourvoi en cassation
L’Etat, qui avait été condamné en appel à indemniser un agriculteur malade d’un cancer provoqué par des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides, a formé un pourvoi en cassation contre cette décision. Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Epinal. En cas de condamnation définitive par la Cour de cassation, l’Etat, via le fonds de garantie, pourrait se retourner contre les fabricants des produits toxiques. Une trentaine d’agriculteurs malades après avoir été exposés aux mêmes produits toxiques ont engagé des procédures similaires contre l’Etat.
